A - Index

 Accident

Tout événement soudain, imprévisible et extérieur à la victime ou la chose endommagée, constituant la cause du dommage corporel ou matériel.
Pour la garantie Scolaire et Extra-scolaire uniquement, sont assimilées à un accident : les maladies consécutives à l´accident garanti ou à une vaccination obligatoire, la poliomyélite, les méningites cérébro-spinales, la piqûre ou morsure dun animal et les maladies qui en résultent directement et, lorsqu´ils ne sont pas intentionnels de la part de l´assuré, l´absorption de poison,substance vénéneuse ou produit corrosif, l´asphyxie par immersion ou l´inhalation de gaz ou de vapeur.

 Accident médical

Acte ou ensemble d’actes ayant sur l’assuré des conséquences dommageables pour sa santé, anormales et indépendantes de l’évolution de l’affection en cause et de l’état antérieur. Les infections nosocomiales sont considérées comme des accidents médicaux.

 Age

Différence entre la date de souscription ou de modification du contrat, et la date de naissance.

 Aggravation

Détérioration de l’état séquellaire de l’assuré, réputé consolidé, en relation directe avec l’accident.

 Année d’assurance

En cours de contrat, c’est la période comprise entre deux échéances principales.

 Assuré

Toute personne désignée aux Conditions Particulières comme bénéficiaire des garanties.

 Autorité de contrôle

L’autorité chargée du contrôle de la Compagnie d´Assurance est : l’Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles 54 rue de Châteaudun 75009 Paris

B - Index

 Bénéficiaire

En cas d’invalidité permanente : l’assuré lui-même, ou son représentant légal, s’il est mineur. En cas de décès de l’assuré : toute personne physique justifiant avoir subi un préjudice moral et/ou économique du fait du décès de l’assuré..

C - Index

 Communication commerciale

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 Conditions générales

Elles décrivent les garanties, indiquent les conditions de validité du contrat, et sont communes à tous les assurés pour un type de contrat.

 Conditions particulières

Elles adaptent le contrat à la situation et au choix de chaque assuré (durée de l’engagement, nom et adresse de l’assuré, garanties choisies...). Les dispositions particulières prévalent toujours sur les dispositions générales. Par exemple, elles peuvent modifier un ou plusieurs articles des dispositions générales, à la demande de l’assuré ou de l’assureur.

 Consolidation

En cas de dommages corporels, stade auquel les lésions ou affections ne sont plus susceptibles d’évoluer. Cet état est apprécié par une autorité médicale.

 Consommateur

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 Contrat d’assurance en ligne

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 Contrat individuel

Pour les garanties Accidents de la vie, Protection juridique et Assistance : le souscripteur du contrat.
Pour la garantie Accident de la circulation : le souscripteur du contrat, en qualité de conducteur d’un véhicule terrestre à moteur au moment de l’accident.

 Cookie

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 Cotisation

Somme payée par l’assuré en contrepartie des garanties accordées par l’assureur.

D - Index

 Décès

Lorsque l’assuré décède des suites d’un accident garanti, dans un délai d’1 an à compter dudit accident, nous indemnisons les bénéficiaires des préjudices qu’ils ont subis. Le préjudice économique, c’est-à-dire les frais d’obsèques engagés et la perte des revenus professionnels de la victime décédée. Le préjudice moral, c’est-à-dire la souffrance affective ressentie à la suite du décès de l’assuré.

 Déchéance

Perte du droit à indemnité de sinistre ou remboursement d’une indemnité versée par nous à un tiers ou à l’assuré en cas de manquement à une obligation à laquelle ce dernier est tenu par les dispositions de ce contrat.

 Domicile

Lieu de résidence principale situé en France métropolitaine ou Principauté de Monaco.

 Dommage corporel

Toute atteinte à l’intégrité physique d’une personne.

 Dommage immatériel

Tout préjudice pécuniaire résultant de la privation de jouissance d’un droit, de l’interruption d’un service rendu ou de la perte d’un bénéfice, et qui est la conséquence directe de dommages corporels ou matériels garantis par le contrat.

 Dommage matériel

Toute détérioration, destruction ou disparition d’un bien, et toute atteinte physique à un animal.

 Dommages corporels

Toute atteinte à l’intégrité physique d’une personne.

 Données à caractère personnel

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 Durée du contrat

Nombre de jours qui sépare la date d’effet, de l’échéance principale. Le contrat est ensuite reconduit pour un an, d’année en année, si aucune des parties ne résilie.

 Préjudice économique

Ce sont les frais d’obsèques engagés et la perte des revenus professionnels de la victime décédée.

E - Index

 Échéance principale

Date anniversaire du contrat et d’exigibilité de la cotisation pour la nouvelle année d’assurance.

 Échéance secondaire

Date d’exigibilité d’une fraction de cotisation en cas d’échelonnement des paiements convenu au contrat.

 État alcoolique

État défini par un taux d’alcoolémie passible au minimum d’une contravention de quatrième classe (article R.234-1 du Code de la Route).

 Etat consolidé

Voir Consolidation.

 Etendue territoriale

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 Exclusion

Risques non pris en charge par le contrat souscrit

F - Index

 Contrat famille

Pour les garanties Accidents de la vie, Protection juridique et Assistance :

• le souscripteur du contrat,
• son conjoint, concubin, cosignataire du PACS, vivant avec lui,
• leurs enfants fiscalement à charge.

Pour les garanties Accident de la circulation, les personnes désignées en qualité :

• de conducteur d’un véhicule terrestre à moteur au moment de l’accident,
• d’apprenti conducteur, déclaré à la compagnie, dans le cadre de la conduite accompagnée (AAC), au moment de l’accident.

 Famille

Votre conjoint, concubin-e, cosignataire du PACS, vos et leurs ascendants et descendants et, par assimilation, toute personne vivant habituellement avec vous, sauf dérogation stipulée dans les garanties.

 Franchise

Somme qui, dans le règlement d’un sinistre, reste à la charge de l’assuré. L’assuré dont le contrat comporte une franchise s’engage à conserver à sa charge une partie des dommages.

G - Index

 Garantie

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I - Index

 Indemnisation

Versement d'une somme pour réparer le préjudice subi par l’assuré ou la victime.

L - Index

 Lien hypertexte

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 Litige

Opposition d´intérêts, différend ou situation conflictuelle vous conduisant à faire valoir un droit contre un tiers lorsque vous subissez un préjudice, ou à défendre vos droits, à l´amiable ou devant une juridiction.

 Loi Informatique et Liberté

Vous pouvez nous demander communication et rectification de toute information vous concernant qui figurerait sur tout fichier à notre usage, celui de nos mandataires, des réassureurs et organismes professionnels.

N - Index

 Nous

La compagnie, pour votre garantie frais médicaux, vos allocations forfaitaires d’hospitalisation, de naissance ou adoption et de décès. GROUPAMA PROTECTION JURIDIQUE, pour vos garanties protection juridique santé actifs et seniors. MONDIAL ASSISTANCE FRANCE, pour vos garanties assistance santé actifs et seniors.

O - Index

 Opt-in

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 Option

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 Opt-out

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P - Index

 Préjudice moral

C´est la souffrance affective ressentie à la suite du décès de l’assuré.

 Prime

voir Cotisation

R - Index

 Registre d’opposition

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 Résiliation

Cessation définitive et anticipée du contrat. La plupart des contrats se renouvellent automatiquement. Ils ne prennent fin que si l’assuré ou la société d’assurances les résilie. Il ne suffit donc pas de cesser de payer la cotisation. Chaque partie doit respecter certains délais et certaines formes pour demander la résiliation. A défaut, le contrat continue (préavis de résiliation). Certaines situations (mariage, déménagement...) permettent de mettre fin au contrat.

S - Index

 Seuil d´intervention

Valeur-plancher, en deçà de laquelle l’assureur n’intervient pas.

 Sinistre

Événement (incendie, décès...) qui fait jouer les garanties du contrat : indemnité, capital ou rente. Pour les assureurs de responsabilité civile, il n’y a sinistre que si la victime réclame un dédommagement au responsable assuré. Il faut déclarer un sinistre dans les cinq jours ouvrés (deux s’il s’agit d’un vol) à compter de la date du sinistre ou du jour où l’assuré en a eu connaissance.

 Souscripteur

Toute personne physique désignée aux Conditions Particulières qui, en signant le contrat, adhère pour elle-même et pour l’assuré à ses droits et obligations et s'engage envers nous notamment au paiement de la cotisation.

T - Index

 Tiers

Toute personne autre que les personnes assurées et les employés de maison dans l´exercice de leurs fonctions. Sont généralement exclus les personnes sous la garde de l´assuré.

V - Index

 Vétusté

Dépréciation des biens en raison de leur ancienneté et de leur état au jour du sinistre.

 Vie privée

Toutes activités autres que professionnelles, publiques, électives ou syndicales.

 Vous

voir Assuré