A - Index

 Abus de confiance

Remise volontaire de votre part à un tiers du véhicule assuré, à titre provisoire et pour un usage déterminé, à la suite de laquelle sa restitution devient impossible du fait de son détournement.

 Accessoires

Tous les éléments d’enjolivement ou d’amélioration fixés au véhicule assuré et non prévus au catalogue du constructeur.

 Accident

Tout événement soudain, imprévisible et extérieur à la victime ou la chose endommagée, constituant la cause du dommage corporel ou matériel.
Pour la garantie Scolaire et Extra-scolaire uniquement, sont assimilées à un accident : les maladies consécutives à l´accident garanti ou à une vaccination obligatoire, la poliomyélite, les méningites cérébro-spinales, la piqûre ou morsure dun animal et les maladies qui en résultent directement et, lorsqu´ils ne sont pas intentionnels de la part de l´assuré, l´absorption de poison,substance vénéneuse ou produit corrosif, l´asphyxie par immersion ou l´inhalation de gaz ou de vapeur.

 Age

Différence entre la date de souscription ou de modification du contrat, et la date de naissance.

 Aménagements

Pour l´assurance automobile : toutes modifications ou transformations apportées et fixées au véhicule assuré et non prévues au catalogue du constructeur, à l’exclusion de tout équipement à destination professionnelle. Par exception, l’installation GPL non prévue par le constructeur n’est pas considérée comme étant un aménagement mais comme faisant partie intégrante du véhicule assuré pourvu que cette installation soit conforme à la législation française en vigueur.

 Année d’assurance

En cours de contrat, c’est la période comprise entre deux échéances principales.

 Assuré

Toute personne désignée aux Conditions Particulières comme bénéficiaire des garanties.

 Autoradio et appareils assimilés

Tous les appareils d’émission et/ou de réception d’ondes radio, lecteurs et/ou enregistreurs de sons et d’images ainsi que leurs accessoires éventuels fixés à l’intérieur du véhicule, non prévus au catalogue du constructeur et livrés ou non avec le véhicule.

 Autorité de contrôle

L’autorité chargée du contrôle de la Compagnie d´Assurance est : l’Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles 54 rue de Châteaudun 75009 Paris

C - Index

 Communication commerciale

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 Conditions générales

Elles décrivent les garanties, indiquent les conditions de validité du contrat, et sont communes à tous les assurés pour un type de contrat.

 Conditions particulières

Elles adaptent le contrat à la situation et au choix de chaque assuré (durée de l’engagement, nom et adresse de l’assuré, garanties choisies...). Les dispositions particulières prévalent toujours sur les dispositions générales. Par exemple, elles peuvent modifier un ou plusieurs articles des dispositions générales, à la demande de l’assuré ou de l’assureur.

 Conducteur novice

Tout conducteur ayant obtenu son permis de conduire depuis moins de 3 ans.

 Conducteur principal

Personne physique désignée aux Conditions Particulières qui utilise le plus fréquemment le véhicule assuré.

 Conducteur sans antécédent

Tout conducteur ayant obtenu son permis de conduire depuis plus de 3 ans, mais ne pouvant pas justifier de 2 années d’assurance.

 Conducteur secondaire

Toute autre personne physique que le conducteur principal, désignée aux Conditions Particulières.

 Consolidation

En cas de dommages corporels, stade auquel les lésions ou affections ne sont plus susceptibles d’évoluer. Cet état est apprécié par une autorité médicale.

 Consommateur

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 Contrat d’assurance en ligne

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 Cookie

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 Cotisation

Somme payée par l’assuré en contrepartie des garanties accordées par l’assureur.

D - Index

 Déchéance

Perte du droit à indemnité de sinistre ou remboursement d’une indemnité versée par nous à un tiers ou à l’assuré en cas de manquement à une obligation à laquelle ce dernier est tenu par les dispositions de ce contrat.

 Domicile

Lieu de résidence principale situé en France métropolitaine ou Principauté de Monaco.

 Dommage corporel

Toute atteinte à l’intégrité physique d’une personne.

 Dommage immatériel

Tout préjudice pécuniaire résultant de la privation de jouissance d’un droit, de l’interruption d’un service rendu ou de la perte d’un bénéfice, et qui est la conséquence directe de dommages corporels ou matériels garantis par le contrat.

 Dommage matériel

Toute détérioration, destruction ou disparition d’un bien, et toute atteinte physique à un animal.

 Données à caractère personnel

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 Durée du contrat

Nombre de jours qui sépare la date d’effet, de l’échéance principale. Le contrat est ensuite reconduit pour un an, d’année en année, si aucune des parties ne résilie.

 Vos déclarations

Il est indispensable que vos déclarations soient sincères et conformes à la réalité. Notre acceptation du risque et le calcul de votre cotisation en découlent.

• À la souscription : Vous devez répondre exactement aux questions que nous vous posons que ce soit par lettre, questionnaire, proposition ou tout autre moyen.
• En cours de contrat : Vous êtes tenu de nous déclarer dans les 15 jours où vous en avez eu connaissance, toute modification rendant caduque ou inexacte une déclaration qui nous est faite.

E - Index

 Échéance principale

Date anniversaire du contrat et d’exigibilité de la cotisation pour la nouvelle année d’assurance.

 Échéance secondaire

Date d’exigibilité d’une fraction de cotisation en cas d’échelonnement des paiements convenu au contrat.

 Escroquerie

Remise de votre part du véhicule assuré à la suite de l’usage par un tiers de faux noms, fausses qualités, d’abus de qualité ou de manoeuvres frauduleuses.

 Etat consolidé

Voir Consolidation.

 Etendue territoriale

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 Exclusion

Risques non pris en charge par le contrat souscrit

F - Index

 Famille

Votre conjoint, concubin-e, cosignataire du PACS, vos et leurs ascendants et descendants et, par assimilation, toute personne vivant habituellement avec vous, sauf dérogation stipulée dans les garanties.

 Franchise

Somme qui, dans le règlement d’un sinistre, reste à la charge de l’assuré. L’assuré dont le contrat comporte une franchise s’engage à conserver à sa charge une partie des dommages.

G - Index

 Garantie

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I - Index

 Indemnisation

Versement d'une somme pour réparer le préjudice subi par l’assuré ou la victime.

 Invalidité Absolue et Définitive (I.A.D.)

Voir Invalidité Permanente Totale

 Invalidité Permanente

Réduction définitive de certaines fonctions physiques, sensorielles, intellectuelles d’une personne, résultant d’un accident garanti. Cet état peut entrainer le versement d´un capital ou d´une rente suivant le taux d´invalidité et la formule souscrite dans le cadre d´un contrat de prévoyance.

 Invalidité Permanente Partielle

Fixée par le médecin conseil de la caisse de Sécurité Sociale, ainsi que le taux, compte tenu d´un barême indicatif d´invalidité.

 Invalidité Permanente Totale

L´assuré est reconnu définitivement incapable de se livrer à la moindre activité professionnelle lui procurant gain ou profit, dont le taux d´icapacité fonctionnelleest égal à 100%.

L - Index

 Lien hypertexte

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 Litige

Opposition d´intérêts, différend ou situation conflictuelle vous conduisant à faire valoir un droit contre un tiers lorsque vous subissez un préjudice, ou à défendre vos droits, à l´amiable ou devant une juridiction.

 Loi Informatique et Liberté

Vous pouvez nous demander communication et rectification de toute information vous concernant qui figurerait sur tout fichier à notre usage, celui de nos mandataires, des réassureurs et organismes professionnels.

N - Index

 Nous

La compagnie, pour votre garantie frais médicaux, vos allocations forfaitaires d’hospitalisation, de naissance ou adoption et de décès. GROUPAMA PROTECTION JURIDIQUE, pour vos garanties protection juridique santé actifs et seniors. MONDIAL ASSISTANCE FRANCE, pour vos garanties assistance santé actifs et seniors.

O - Index

 Opt-in

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 Option

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 Opt-out

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P - Index

 Personnes transportées à titre gratuit

Tout passager transporté bénévolement dans le véhicule assuré même s’il participe aux frais de route ou à une affaire commune.

 Prime

voir Cotisation

R - Index

 Registre d’opposition

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 Résiliation

Cessation définitive et anticipée du contrat. La plupart des contrats se renouvellent automatiquement. Ils ne prennent fin que si l’assuré ou la société d’assurances les résilie. Il ne suffit donc pas de cesser de payer la cotisation. Chaque partie doit respecter certains délais et certaines formes pour demander la résiliation. A défaut, le contrat continue (préavis de résiliation). Certaines situations (mariage, déménagement...) permettent de mettre fin au contrat.

S - Index

 Seuil d´intervention

Valeur-plancher, en deçà de laquelle l’assureur n’intervient pas.

 Sinistre

Événement (incendie, décès...) qui fait jouer les garanties du contrat : indemnité, capital ou rente. Pour les assureurs de responsabilité civile, il n’y a sinistre que si la victime réclame un dédommagement au responsable assuré. Il faut déclarer un sinistre dans les cinq jours ouvrés (deux s’il s’agit d’un vol) à compter de la date du sinistre ou du jour où l’assuré en a eu connaissance.

 Souscripteur

Toute personne physique désignée aux Conditions Particulières qui, en signant le contrat, adhère pour elle-même et pour l’assuré à ses droits et obligations et s'engage envers nous notamment au paiement de la cotisation.

T - Index

 Tiers

Toute personne autre que les personnes assurées et les employés de maison dans l´exercice de leurs fonctions. Sont généralement exclus les personnes sous la garde de l´assuré.

V - Index

 Vétusté

Dépréciation des biens en raison de leur ancienneté et de leur état au jour du sinistre.

 Vol

Soustraction frauduleuse de tout ou partie du véhicule assuré commise par effraction du véhicule ou du garage privatif dans lequel il est remisé, par agression ou par ruse

 Vous

voir Assuré