A - Index

 Accident

Tout événement soudain, imprévisible et extérieur à la victime ou la chose endommagée, constituant la cause du dommage corporel ou matériel.
Pour la garantie Scolaire et Extra-scolaire uniquement, sont assimilées à un accident : les maladies consécutives à l´accident garanti ou à une vaccination obligatoire, la poliomyélite, les méningites cérébro-spinales, la piqûre ou morsure dun animal et les maladies qui en résultent directement et, lorsqu´ils ne sont pas intentionnels de la part de l´assuré, l´absorption de poison,substance vénéneuse ou produit corrosif, l´asphyxie par immersion ou l´inhalation de gaz ou de vapeur.

 Acte de vandalisme

Destruction et/ou dégradation volontaire d´un bien immobilier ou mobilier.

 Age

Différence entre la date de souscription ou de modification du contrat, et la date de naissance.

 Année d’assurance

En cours de contrat, c’est la période comprise entre deux échéances principales.

 Assuré

Toute personne désignée aux Conditions Particulières comme bénéficiaire des garanties.

 Autorité de contrôle

L’autorité chargée du contrôle de la Compagnie d´Assurance est : l’Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles 54 rue de Châteaudun 75009 Paris

B - Index

 Batiment

Pour le propriétaire :
Les constructions sous toiture situées à l’adresse du risque, les dépendances (qu’elles soient situées à l’adresse du risque, dans la commune ou dans une commune limitrophe), ainsi que les terrasses et clôtures (sauf clôtures végétales), à l’exclusion des murs de soutènement même s’ils servent de clôture, des piscines et leurs aménagements, aires de sport ou de jeux, les voies d’accès, et toutes installations extérieures. Ainsi que :

• les installations et aménagements incorporés au bâtiment qui ne peuvent en être détachés sans être détériorés ou sans détériorer la construction.
• les aménagements, embellissements, mobiliers ou immobiliers tels que les installations de chauffage, de climatisation ou d’alarme, ainsi que les revêtements de sol, mur ou plafond que vous avez réalisés ou qui sont devenus votre propriété.

 Bris de glaces

Le bris accidentel de tout produit verrier ou glace faisant partie des locaux assurés. - Panneaux solaires - Des vérandas y compris les matières plastiques substitutifs à des produits verriers

C - Index

 Catastrophes naturelles

Dommages subis par les biens assurés, lorsque ces dommages ont pour cause déterminante l´intensité anormale d´un agent naturel. La garantie n´est mise en jeu qu´après publication d´un arrété constatant l´état de catastrophe naturelle.

 Communication commerciale

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 Conditions générales

Elles décrivent les garanties, indiquent les conditions de validité du contrat, et sont communes à tous les assurés pour un type de contrat.

 Conditions particulières

Elles adaptent le contrat à la situation et au choix de chaque assuré (durée de l’engagement, nom et adresse de l’assuré, garanties choisies...). Les dispositions particulières prévalent toujours sur les dispositions générales. Par exemple, elles peuvent modifier un ou plusieurs articles des dispositions générales, à la demande de l’assuré ou de l’assureur.

 Consolidation

En cas de dommages corporels, stade auquel les lésions ou affections ne sont plus susceptibles d’évoluer. Cet état est apprécié par une autorité médicale.

 Consommateur

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 Contenu

Le mobilier, situé à l´intérieur des bâtiments assurés

 Contrat d’assurance en ligne

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 Cookie

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 Cotisation

Somme payée par l’assuré en contrepartie des garanties accordées par l’assureur.

D - Index

 Déchéance

Perte du droit à indemnité de sinistre ou remboursement d’une indemnité versée par nous à un tiers ou à l’assuré en cas de manquement à une obligation à laquelle ce dernier est tenu par les dispositions de ce contrat.

 Dégats des eaux

Dommages consécutifs dus :

• Ruptures, fuites ou débordements accidentels
• Infiltrations accidentelles des eaux provenant de la pluie, neige ou grêle du haut vers le bas
• Infiltrations par les joints d´étanchéité des installations sanitaires

 Dépendances

Locaux couverts qui ne sont pas à usage de pièces d’habitation.
Leur surface totale développée est la somme de la surface de leur rez-de-chaussée et de leurs autres niveaux - murs inclus - étant entendu que leurs combles et greniers ainsi que leurs caves et sous-sol sont décomptés pour moitié de leur surface réelle. Il est accordé une tolérance de 10% d’erreur dans la surface totale déclarée par l’assuré.
Nous admettons que les greniers et combles non aménagés, les sous-sol et les caves situés au-dessus et en dessous des pièces d’habitation, ne soient pas comptés dans le calcul de la surface.

 Domicile

Lieu de résidence principale situé en France métropolitaine ou Principauté de Monaco.

 Dommage corporel

Toute atteinte à l’intégrité physique d’une personne.

 Dommage immatériel

Tout préjudice pécuniaire résultant de la privation de jouissance d’un droit, de l’interruption d’un service rendu ou de la perte d’un bénéfice, et qui est la conséquence directe de dommages corporels ou matériels garantis par le contrat.

 Dommage matériel

Toute détérioration, destruction ou disparition d’un bien, et toute atteinte physique à un animal.

 Dommages électriques

L´action de l´électricité ou de la foudre sur les appareils. Incendie, explosion, ou implosion prenant naissance à l´intérieur des appareils.

 Données à caractère personnel

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 Durée du contrat

Nombre de jours qui sépare la date d’effet, de l’échéance principale. Le contrat est ensuite reconduit pour un an, d’année en année, si aucune des parties ne résilie.

E - Index

 Échéance principale

Date anniversaire du contrat et d’exigibilité de la cotisation pour la nouvelle année d’assurance.

 Échéance secondaire

Date d’exigibilité d’une fraction de cotisation en cas d’échelonnement des paiements convenu au contrat.

 Etat consolidé

Voir Consolidation.

 Etendue territoriale

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 Exclusion

Risques non pris en charge par le contrat souscrit

F - Index

 Famille

Votre conjoint, concubin-e, cosignataire du PACS, vos et leurs ascendants et descendants et, par assimilation, toute personne vivant habituellement avec vous, sauf dérogation stipulée dans les garanties.

 Franchise

Somme qui, dans le règlement d’un sinistre, reste à la charge de l’assuré. L’assuré dont le contrat comporte une franchise s’engage à conserver à sa charge une partie des dommages.

G - Index

 Garantie

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 Gîte rural, Chambre d´hôte ou location saisonnière

Partie de vos locaux d´habitation ou habitation indépendante destinée à la location saisonnière de vacances.

I - Index

 Incendie et risques annexes assimilés

L´incendie, c´est à dire la combution avec flamme en dehors d´un foyer normal.

• L´explosion et l´implosion
• L´émission de fumée, à la suite d´un incendie
• La chute de la foudre
• L´action de l´électricité atmosphérique
• Le choc d´engins de navigation aérienne ou spatiale
• Le choc d´un véhicule terrestre identifié par le fait d´un tiers
• Les émeutes, mouvements populaires, les actes de terrorisme et de sabotage
• les attentats, le vandalisme
• les attroupements et rasemblements

 Indemnisation

Versement d'une somme pour réparer le préjudice subi par l’assuré ou la victime.

L - Index

 Lien hypertexte

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 Litige

Opposition d´intérêts, différend ou situation conflictuelle vous conduisant à faire valoir un droit contre un tiers lorsque vous subissez un préjudice, ou à défendre vos droits, à l´amiable ou devant une juridiction.

 Loi Informatique et Liberté

Vous pouvez nous demander communication et rectification de toute information vous concernant qui figurerait sur tout fichier à notre usage, celui de nos mandataires, des réassureurs et organismes professionnels.

M - Index

 Marchandises en congélateur

Les dommages aux produits alimentaires conservés en congélateur.

 Matériaux durs

• Nous entendons par matériau “dur” dans la construction : pierre, brique, moellon, béton de ciment, fer, parpaing, vitrage, colombage.
• Dans la couverture du bâtiment : tuile, ardoise, béton, métal, vitrage, bardeau d’asphalte (shingle), fibrociment.

 Mobilier

Tout objet à usage privé, les meubles d’usage courant, les objets précieux ou sensibles, et les biens professionnels :
- vous appartenant
- que vous avez pris en location ou qui vous sont confiés, en cas de non assurance ou d’insuffisance d’assurance.
Sont inclus dans le mobilier, lorsque vous êtes locataire, les embellissements et aménagements effectués à vos frais dans les locaux assurés, susceptibles ou non d’être considérés comme immeubles par destination.
Par meubles d’usage courant, on entend : armoire, bibliothèque, buffet, bureau, secrétaire, canapé, chaise, commode, divan, fauteuil, lit, table et appareils électroménagers, ou tout autre meuble de même nature ou de même usage.
N’entrent pas dans cette définition : les véhicules à moteur soumis à l’obligation d’assurance (autres que matériel de jardin autoporté et les jouets d’enfant) et leur contenu, embarcations à moteur et leur contenu, collections de timbres postes et numismatiques, perles fines et pierres précieuses non montées, espèces monnayées, titres et valeurs, pièces de monnaie de toutes sortes, lingots de métaux précieux.

N - Index

 Nous

La compagnie, pour votre garantie frais médicaux, vos allocations forfaitaires d’hospitalisation, de naissance ou adoption et de décès. GROUPAMA PROTECTION JURIDIQUE, pour vos garanties protection juridique santé actifs et seniors. MONDIAL ASSISTANCE FRANCE, pour vos garanties assistance santé actifs et seniors.

O - Index

 Objets précieux ou sensibles

Ce sont : les bijoux de toute nature ; les objets en métaux précieux, c’est-à-dire en argent massif ou plaqué, en or massif ou plaqué, en platine, en vermeil ; tout objet autre que les meubles d’usage courant (suivant définition ci-dessus) dont la valeur unitaire est supérieure à 8 fois la valeur en euros de l’indice FFB
- vous appartenant
- que vous avez pris en location ou qui vous sont confiés, en cas de non assurance ou d’insuffisance d’assurance.
N’entrent pas dans cette définition : les collections de timbres postes et numismatiques, perles fines et pierres précieuses non montées, espèces monnayées, titres et valeurs, pièces de monnaies de toutes sortes, lingots de métaux précieux.

 Opt-in

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 Option

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 Opt-out

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P - Index

 Pièce principale

Toute pièce de votre habitation supérieure à 9 m2, y compris :
- mezzanines fixes, vérandas aménagées, greniers et combles et/ou sous-sol aménagés
à l’exception des :
- entrées, dégagements et couloirs, cuisines, sanitaires, débarras, buanderie, lingerie, cellier, locaux techniques, caves, greniers et/ou sous-sol non aménagés et servant uniquement au simple stockage ou dépôt d’objets divers, garages.
Les pièces de plus de 40 m2 doivent être comptées pour autant de pièces qu’il existe de tranches ou fractions de tranches de 40 m2. (*CG 07MRH)

 Prime

voir Cotisation

R - Index

 Registre d’opposition

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 Remplacement à neuf

Le remboursement du coût réel de remplacement en biens mobiliers neufs, de nature, qualité et caractéristiques identiques.

 Résiliation

Cessation définitive et anticipée du contrat. La plupart des contrats se renouvellent automatiquement. Ils ne prennent fin que si l’assuré ou la société d’assurances les résilie. Il ne suffit donc pas de cesser de payer la cotisation. Chaque partie doit respecter certains délais et certaines formes pour demander la résiliation. A défaut, le contrat continue (préavis de résiliation). Certaines situations (mariage, déménagement...) permettent de mettre fin au contrat.

S - Index

 Seuil d´intervention

Valeur-plancher, en deçà de laquelle l’assureur n’intervient pas.

 Sinistre

Événement (incendie, décès...) qui fait jouer les garanties du contrat : indemnité, capital ou rente. Pour les assureurs de responsabilité civile, il n’y a sinistre que si la victime réclame un dédommagement au responsable assuré. Il faut déclarer un sinistre dans les cinq jours ouvrés (deux s’il s’agit d’un vol) à compter de la date du sinistre ou du jour où l’assuré en a eu connaissance.

 Souscripteur

Toute personne physique désignée aux Conditions Particulières qui, en signant le contrat, adhère pour elle-même et pour l’assuré à ses droits et obligations et s'engage envers nous notamment au paiement de la cotisation.

T - Index

 Tempêtes, grêle, neige sur les toitures

L´action directe du vent, ou le choc d´un corps renversé ou projeté par le vent La grêle Le poids de la neige sur les toitures

 Terrains assurés

Terrains situés à l’adresse du risque, dans la commune de l’habitation assurée ou dans une commune limitrophe.

 Tiers

Toute personne autre que les personnes assurées et les employés de maison dans l´exercice de leurs fonctions. Sont généralement exclus les personnes sous la garde de l´assuré.

V - Index

 Valeur à neuf

Indeminité complémentaire destinée à prendre en charge la vétusté.

 Vétusté

Dépréciation des biens en raison de leur ancienneté et de leur état au jour du sinistre.

 Vol - acte de vandalisme

Disparition, destruction ou détérioration des biens assurés, résultant d´un vol ou tentative de vol

 Vous

voir Assuré

 Voyage et villégiature

Garantie du mobilier personnel, ainsi que les responsabiltés d´occupant à l´égard du propriétaire des biens loués, des voisins et des tiers :

• Au cours de voyage
• Durant une villégiature temporaire