A - Index

 Accident

Tout événement soudain, imprévisible et extérieur à la victime ou la chose endommagée, constituant la cause du dommage corporel ou matériel.
Pour la garantie Scolaire et Extra-scolaire uniquement, sont assimilées à un accident : les maladies consécutives à l´accident garanti ou à une vaccination obligatoire, la poliomyélite, les méningites cérébro-spinales, la piqûre ou morsure dun animal et les maladies qui en résultent directement et, lorsqu´ils ne sont pas intentionnels de la part de l´assuré, l´absorption de poison,substance vénéneuse ou produit corrosif, l´asphyxie par immersion ou l´inhalation de gaz ou de vapeur.

 Activités extrascolaires

Toutes activités autres que scolaires, qui ne présentent pas un caractère professionnel. En outre, sont réputés contractuellement relever de ce cadre :

• les activités exercées dans une entreprise ou exploitation familiale gérée par un ascendant immédiat ou le tuteur,
• les stages facultatifs en relation directe avec les études suivies, exercés sans rémunération, ou qui le sont dans la limite de 30% du SMIC,
• le baby-sitting,
• la dispense de leçons particulières.

 Activités scolaires

Toutes activités exercées par l´assuré dans son établissement scolaire ou universitaire, les activités sportives, socioculturelles, stages obligatoires et formations organisés par ledit établissement scolaire ou universitaire, ainsi que le trajet du domicile de l´assuré au lieu des activités précitées.

 Age

Différence entre la date de souscription ou de modification du contrat, et la date de naissance.

 Année d’assurance

En cours de contrat, c’est la période comprise entre deux échéances principales.

 Assuré

Toute personne désignée aux Conditions Particulières comme bénéficiaire des garanties.

 Autorité de contrôle

L’autorité chargée du contrôle de la Compagnie d´Assurance est : l’Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles 54 rue de Châteaudun 75009 Paris

C - Index

 Communication commerciale

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 Conditions générales

Elles décrivent les garanties, indiquent les conditions de validité du contrat, et sont communes à tous les assurés pour un type de contrat.

 Conditions particulières

Elles adaptent le contrat à la situation et au choix de chaque assuré (durée de l’engagement, nom et adresse de l’assuré, garanties choisies...). Les dispositions particulières prévalent toujours sur les dispositions générales. Par exemple, elles peuvent modifier un ou plusieurs articles des dispositions générales, à la demande de l’assuré ou de l’assureur.

 Consolidation

En cas de dommages corporels, stade auquel les lésions ou affections ne sont plus susceptibles d’évoluer. Cet état est apprécié par une autorité médicale.

 Consommateur

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 Contrat d’assurance en ligne

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 Cookie

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 Cotisation

Somme payée par l’assuré en contrepartie des garanties accordées par l’assureur.

D - Index

 Déchéance

Perte du droit à indemnité de sinistre ou remboursement d’une indemnité versée par nous à un tiers ou à l’assuré en cas de manquement à une obligation à laquelle ce dernier est tenu par les dispositions de ce contrat.

 Domicile

Lieu de résidence principale situé en France métropolitaine ou Principauté de Monaco.

 Dommage corporel

Toute atteinte à l’intégrité physique d’une personne.

 Dommage immatériel

Tout préjudice pécuniaire résultant de la privation de jouissance d’un droit, de l’interruption d’un service rendu ou de la perte d’un bénéfice, et qui est la conséquence directe de dommages corporels ou matériels garantis par le contrat.

 Dommage matériel

Toute détérioration, destruction ou disparition d’un bien, et toute atteinte physique à un animal.

 Données à caractère personnel

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 Durée du contrat

Nombre de jours qui sépare la date d’effet, de l’échéance principale. Le contrat est ensuite reconduit pour un an, d’année en année, si aucune des parties ne résilie.

 Fait dommageable

Celui qui constitue la cause génératrice du dommage.

E - Index

 Échéance principale

Date anniversaire du contrat et d’exigibilité de la cotisation pour la nouvelle année d’assurance.

 Échéance secondaire

Date d’exigibilité d’une fraction de cotisation en cas d’échelonnement des paiements convenu au contrat.

 Etat consolidé

Voir Consolidation.

 Etendue territoriale

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 Exclusion

Risques non pris en charge par le contrat souscrit

F - Index

 Famille

Votre conjoint, concubin-e, cosignataire du PACS, vos et leurs ascendants et descendants et, par assimilation, toute personne vivant habituellement avec vous, sauf dérogation stipulée dans les garanties.

 Franchise

Somme qui, dans le règlement d’un sinistre, reste à la charge de l’assuré. L’assuré dont le contrat comporte une franchise s’engage à conserver à sa charge une partie des dommages.

G - Index

 Garantie

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I - Index

 Indemnisation

Versement d'une somme pour réparer le préjudice subi par l’assuré ou la victime.

 Le principe indemnitaire

L’assurance ne peut être une cause de bénéfices pour l’assuré. Elle ne garantit que la réparation des préjudices réellement subis par l’assuré ou de ceux dont il est responsable. Les sommes assurées ne sont pas une preuve de la réalité des frais engagés. Vous êtes tenu d’en justifier au jour du sinistre par tous documents en votre possession et moyens en votre pouvoir.

L - Index

 Lien hypertexte

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 Litige

Opposition d´intérêts, différend ou situation conflictuelle vous conduisant à faire valoir un droit contre un tiers lorsque vous subissez un préjudice, ou à défendre vos droits, à l´amiable ou devant une juridiction.

 Loi Informatique et Liberté

Vous pouvez nous demander communication et rectification de toute information vous concernant qui figurerait sur tout fichier à notre usage, celui de nos mandataires, des réassureurs et organismes professionnels.

N - Index

 Nous

La compagnie, pour votre garantie frais médicaux, vos allocations forfaitaires d’hospitalisation, de naissance ou adoption et de décès. GROUPAMA PROTECTION JURIDIQUE, pour vos garanties protection juridique santé actifs et seniors. MONDIAL ASSISTANCE FRANCE, pour vos garanties assistance santé actifs et seniors.

O - Index

 Opt-in

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 Option

..

 Opt-out

..

P - Index

 Prime

voir Cotisation

R - Index

 Registre d’opposition

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 Résiliation

Cessation définitive et anticipée du contrat. La plupart des contrats se renouvellent automatiquement. Ils ne prennent fin que si l’assuré ou la société d’assurances les résilie. Il ne suffit donc pas de cesser de payer la cotisation. Chaque partie doit respecter certains délais et certaines formes pour demander la résiliation. A défaut, le contrat continue (préavis de résiliation). Certaines situations (mariage, déménagement...) permettent de mettre fin au contrat.

S - Index

 Seuil d´intervention

Valeur-plancher, en deçà de laquelle l’assureur n’intervient pas.

 Sinistre

Événement (incendie, décès...) qui fait jouer les garanties du contrat : indemnité, capital ou rente. Pour les assureurs de responsabilité civile, il n’y a sinistre que si la victime réclame un dédommagement au responsable assuré. Il faut déclarer un sinistre dans les cinq jours ouvrés (deux s’il s’agit d’un vol) à compter de la date du sinistre ou du jour où l’assuré en a eu connaissance.

 Souscripteur

Toute personne physique désignée aux Conditions Particulières qui, en signant le contrat, adhère pour elle-même et pour l’assuré à ses droits et obligations et s'engage envers nous notamment au paiement de la cotisation.

T - Index

 Tiers

Toute personne autre que les personnes assurées et les employés de maison dans l´exercice de leurs fonctions. Sont généralement exclus les personnes sous la garde de l´assuré.

V - Index

 Vétusté

Dépréciation des biens en raison de leur ancienneté et de leur état au jour du sinistre.

 Vous

voir Assuré