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 L’assurance scolaire est-elle obligatoire ?

L’assurance scolaire n’est nécessaire ni pour l’inscription dans un établissement scolaire, ni pour la participation de l’élève aux activités obligatoires. En cela, il faut entendre les activités gratuites inscrites à son emploi du temps (circulaire du 29 août 1988).
En revanche, elle est obligatoire pour toutes les activités facultatives proposées par l’établissement (séjour à la montagne ou à la mer, voyage collectif, classe de découverte, visite culturelle, etc). Dans ce cadre, l’enfant doit être assuré pour les dommages accidentels qu’il peut causer à autrui (responsabilité civile), comme pour ceux dont il peut être victime (individuelle accident). Le directeur de l’établissement peut s’opposer à ce qu’un élève non assuré participe à la sortie.
Avec l’assurance scolaire de NetAssur, votre enfant est garanti en toutes circonstances quelle que soit la formule choisie, qu’il soit la victime ou l’auteur d’un accident. Il est couvert tant à l’école, que pendant ses activités extrascolaires. L’assurance scolaire de NetAssur, c’est l’assurance d’une enfance bien protégée.

 Mon enfant est d’un naturel casse-cou, il pratique le judo toutes les semaines. Cela dit, il porte des lunettes. Que dois-je choisir comme formule pour une protection optimale ?

Pour un remboursement idéal, les formules S2 et S3 sont les plus adaptées à votre enfant car elles permettent une meilleure prise en charge de certaines dépenses de santé (optique, dentaire) ainsi que des frais complémentaires (cantine).
Par ailleurs, la formule S3, en cas d’accident se soldant par une invalidité permanente de plus de 60 %, prévoit le versement d’un capital plus important.

 En cas d’accident grave entraînant une longue absence scolaire, comment mon enfant va-t-il se maintenir à niveau ?

En cas de souscription d’une formule S2 ou S3, nous prenons en charge les frais d’aide pédagogique à domicile à partir du premier jour d’absence lorsque, sur prescription médicale, son absence scolaire doit durer au moins 12 jours.

 À qui s’adresse le contrat assurance scolaire ?

Il est destiné à l’enfant (ou son représentant légal, pour son compte), âgé de moins de 26 ans, élève d’un établissement scolaire d’enseignement général, technique, professionnel ou supérieur, en France métropolitaine ou Corse.

 Qu´entendez-vous par "Activités scolaires" ?

• Activités exercées par l’assuré dans son établissement scolaire ou universitaire
• Activités sportives, socioculturelles, stages obligatoires (à quelques exceptions près) et formations organisés par l’établissement scolaire ou universitaire
• Trajet du domicile au lieu des activités précitées.

 Qu´entendez-vous par "Activités extrascolaires" ?

Toutes les activités autres que scolaires qui ne présentent pas de caractère professionnel, sauf si elles s’exercent sans rémunération dans une entreprise ou une exploitation familiale gérée par un ascendant immédiat ou le tuteur. Il s’agit donc de toutes les activités qui relèvent du domaine de la vie privée : sports, loisirs, etc.

 Qui est "assuré" ?

L’enfant, scolarisé et âgé de moins de 26 ans, et pour les seules garanties responsabilité civile et défense - recours, ses parents ou son représentant légal pour les dommages qu’il cause.

 Qu´entendez-vous par "Accident" ?

Tout événement soudain, imprévisible et extérieur à la victime ou à la chose endommagée, constituant la cause du dommage corporel, matériel ou immatériel. Pour la garantie individuelle accident, sont assimilées à un accident : les maladies consécutives à l’accident garanti ou à une vaccination obligatoire, la poliomyélite, les méningites cérébrospinales, la piqûre ou morsure d’un animal et les maladies qui en résultent directement et, lorsqu’elles ne sont pas intentionnelles de la part de l’assuré, l’absorption de poison, substance vénéneuse ou produit corrosif, l’asphyxie par immersion ou l’inhalation de gaz ou de vapeur.

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 Notre fils se rend à l’école en vélo. Sera-t-il couvert en cas d’accident, par le contrat de NetAssur ?

L’assurance scolaire de NetAssur prend en charge votre enfant à tout moment de l’année. Le trajet entre le domicile et l’établissement scolaire est donc couvert. Son individuelle accident permet la prise en charge d’éventuelles blessures. Si, par exemple, il se brise une dent en tombant, nous vous remboursons jusqu’à 400 € par prothèse dentaire.

 Dans le cadre de l’école, mon fils effectue un stage en entreprise. S’il cause un accident, est-il couvert par son Assurance NetAssur ?

Dans le cadre de sa couverture Responsabilité Civile, nous assurons les dommages, matériels ou non, causés à des tiers, du fait de stages effectués par l’enfant assuré dans le cadre de ses études. S’il lui arrive quelque chose, il sera aussi couvert grâce à son individuelle accident.

 Les accidents résultant de la pratique de sports tels que le ski ou l’équitation, sont-ils garantis par le contrat de NetAssur ?

Oui. Les rares activités sportives qui ne sont pas couvertes sont celles qualifiées de très dangereuses : plongée au-delà de 40 mètres de profondeur, aviation avec voltige et acrobatie, alpinisme au-dessus de 4.000 mètres d’altitude et tous les sports en conditions extrêmes.

 Les accidents de la circulation, (vélo, scooter, automobile) sont-ils couverts ?

Tout dépend du type de véhicule mis en cause, de la qualité de votre enfant lors de l’accident (conducteur, passager) et de la nature des dommages causés.
Les dommages corporels subis par votre enfant sont couverts quel que soit le véhicule mis en cause dès lors qu’il est passager ou piéton. En revanche, s’il en est le conducteur, seuls sont garantis les accidents de vélo, et de deux roues de cylindrée inférieure à 50 cm3.
La garantie de responsabilité civile (dommages dont votre enfant est tenu responsable en qualité de conducteur) est accordée pour tous les accidents causés par vos enfants lors de la conduite de véhicules non motorisés (vélo). En revanche, concernant les véhicules motorisés, nous n’intervenons pas systématiquement : Le véhicule ne doit pas vous appartenir, ni vous être prêté – L’enfant doit être mineur – L’utilisation du véhicule doit, en outre, être faite à votre insu.

 Ma fille de 13 ans part trois semaines en Angleterre parfaire son anglais. Son assurance est-elle valable ?

Ses garanties responsabilité civile, défense-recours et individuelle accident s’appliquent dans le monde entier pour des voyages ou séjours n’excédant pas 3 mois consécutifs. Elle peut donc partir en toute sécurité.

 Vous parlez de "prise en charge des dépenses de santé", c´est à dire ?

Nous intervenons uniquement pour les dépenses de santé consécutives à un accident corporel garanti et après prise en charge par le régime obligatoire ou tout autre organisme de protection sociale.

 Quelles sont les exclusions particulieres ?

Mon enfant est-il couvert ?